Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements de données personnelles mis en oeuvre par le site cloisonia.com. Elle est rédigée en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Ce que ce site collecte, et rien d’autre

Le site public cloisonia.com ne collecte de données personnelles qu’à un seul endroit : le formulaire de contact de la page d’accueil. Aucune inscription, aucun compte utilisateur, aucun paiement et aucun suivi comportemental n’y sont possibles.

Traitements mis en oeuvre par le site
Finalité	Données traitées	Base légale	Conservation
Répondre à une demande de démonstration, d’accès ou de devis	Nom et prénom, adresse électronique professionnelle, nom de la structure d’exercice, objet de la demande, palier envisagé, contenu du message	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD	24 mois
Conserver la preuve du consentement à être recontacté	Case de consentement cochée, date et heure de soumission	Obligation d’accountability, article 5.2 du RGPD	36 mois
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés	Champ leurre non rempli, horodatage technique de la soumission	Intérêt légitime à protéger le service, article 6.1.f du RGPD	12 mois

Le formulaire ne comporte volontairement aucun champ relatif à l’identité de vos clients, aux numéros SIREN de vos mandats ou à vos honoraires. Ces informations relèvent du service souscrit et non du site public, et elles ne doivent pas être renseignées dans le champ de message libre.

Caractère obligatoire des réponses

Les champs marqués comme requis sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, la demande ne peut pas être prise en charge. Le contenu du message reste libre : n’y faites figurer aucune donnée couverte par le secret professionnel du commissaire aux comptes.

Destinataires

Les données sont destinées au seul directeur de la publication de MLJ. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux, et ne servent à aucune prospection non sollicitée.

Sous traitant et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis. Netlify agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du RGPD et assure l’hébergement du site ainsi que la réception des soumissions du formulaire de contact.

Ce recours implique un transfert de données vers les Etats Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à l’adresse de contact.

Durées de conservation

Les durées figurent dans le tableau ci dessus. À leur terme, les données sont supprimées des interfaces de gestion du formulaire. Lorsqu’un échange aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires à cette relation sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les délais de prescription et de conservation comptable applicables, soit dix ans pour les pièces justificatives.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, ce dont vous seriez informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse comportementale n’est installé, aucun bouton de réseau social n’est chargé depuis un domaine tiers. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est requis, et aucun choix ne vous est demandé à l’ouverture de la page.

Les seules ressources externes chargées sont les polices de caractères servies par Google Fonts, nécessaires au rendu typographique du site. Aucune donnée d’identification n’est transmise par le site à cette occasion.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole TLS. Les en têtes de sécurité limitent l’inclusion du site dans des cadres tiers et le typage automatique des ressources. L’accès aux soumissions du formulaire est protégé par une authentification propre à l’hébergeur, réservée au directeur de la publication.

Données traitées dans le service souscrit

Les traitements décrits ici concernent le site public. Lorsqu’une structure d’exercice souscrit à Cloisonia, les données de mandats, d’honoraires et de motivations écrites sont régies par la convention de service et par un accord de sous traitance distinct, précisant l’hébergement dans l’Union européenne, le chiffrement au repos, la durée de conservation et les modalités de restitution et de suppression en fin de contrat.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.