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La checklist d’indépendance à passer avant le contrôle qualité
Cette checklist reprend les points sur lesquels un dossier d’indépendance se joue, dans l’ordre où ils se présentent au cabinet : le périmètre des entités à rattacher, les vérifications avant une acceptation, la forme de la note motivée, les échéances à poser au calendrier et les pièces à réunir avant le contrôle qualité périodique. Vingt-cinq points, formulés comme des gestes à faire, pas comme des principes à méditer.
Vous repartez avec vingt-cinq vérifications concrètes, classées par moment du cycle, à passer mandat par mandat avant votre prochain contrôle qualité.
1. Le périmètre à rattacher au même graphe
- Exportez la liste des mandats d’audit légal signés, avec le SIREN à neuf chiffres
- Ajoutez les dossiers d’expertise comptable du cabinet adossé à votre structure
- Listez les sociétés détenues par les associés signataires et par leurs proches déclarés
- Rattachez les holdings intermédiaires et les sociétés civiles immobilières patrimoniales
- Notez les structures du réseau avec lesquelles un lien croisé est possible
2. Avant de signer une acceptation
- Remontez la chaîne de détention de l’entité auditée sur au moins deux niveaux
- Vérifiez si un dirigeant nommé chez le futur audité gère aussi un client d’expertise
- Recensez les prestations rendues au groupe par le cabinet sur les trois derniers exercices
- Interrogez les associés sur les titres qu’ils détiennent dans le périmètre du groupe
- Datez la recherche et conservez la source de chaque information retenue
3. La note qui tiendra trois ans plus tard
- Écrivez la question posée en une phrase, avant d’écrire la conclusion
- Citez l’article qui fonde chaque règle testée, code de commerce ou règlement européen
- Joignez l’instantané des liens à la date de la décision, pas une reconstitution
- Faites apparaître le motif écrit des liens examinés puis écartés
- Faites signer la note par l’associé signataire et figez la version définitive
4. Les échéances à poser au calendrier
- Placez une alerte six mois avant le terme de chaque mandat de six exercices
- Traitez à part les mandats d’audit légal petites entreprises de trois exercices
- Suivez l’ancienneté de l’associé signataire et le délai de viduité applicable
- Recalculez le plafond de 70 pour cent à chaque facturation de service hors certification
- Lancez la campagne de déclaration d’indépendance avec relance à sept et quatorze jours
5. Le dossier remis au contrôle qualité
- Rassemblez les notes d’acceptation et de maintien de tous les mandats en cours
- Sortez le registre des alertes écartées, avec leur motif, leur auteur et leur heure
- Éditez le détail des honoraires retenus et écartés pour le plafond triennal
- Vérifiez que chaque déclaration d’indépendance signée est rattachée à son collaborateur
- Préparez une réponse écrite pour les entités dont les comptes sont sous confidentialité
Recevoir la checklist par courriel
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Ce qui se passe après l’envoi
- Le PDF arrive dans la minute, en une page recto verso à imprimer pour la réunion d’acceptation
- Nous vous écrivons une seule fois, quinze jours plus tard, pour savoir quels points ont accroché
- Si vous le demandez, nous estimons le nombre d’entités à rattacher à votre graphe, sans démonstration imposée
Les ressources d’indépendance de Cloisonia
Si votre structure d’exercice signe plus de vingt mandats et travaille aux côtés d’un cabinet d’expertise comptable, dites-nous combien d’entités seraient à rattacher au graphe. Nous répondons avec une estimation du périmètre avant toute démonstration, et Cloisonia documente la décision sans jamais la prendre à votre place.