Indépendance surveillée
mandat par mandat
Vous êtes prévenu le jour où un lien nouveau vous met en situation d’auto révision, pas trois ans plus tard devant le contrôleur qualité. Cloisonia construit le graphe des liens capitalistiques et de direction de votre portefeuille à partir des données publiques, le surveille en continu, et produit la note d’acceptation ou de maintien motivée et horodatée que le contrôle qualité périodique réclame.
Cloisonia documente la décision et ne la prend jamais à la place du professionnel.
Votre cartographie des liens est juste. Elle l’était le jour où vous l’avez remplie. Depuis, le monde a bougé sans vous prévenir.
Un commissaire aux comptes garantit son indépendance mandat par mandat. Dans la pratique, il raisonne sur une cartographie qu’il met à jour une fois par an, à la main, à partir de ce que ses clients ont bien voulu lui déclarer. Ce document est excellent le jour de sa signature. Il commence à vieillir le lendemain.
Or les situations dangereuses ne naissent presque jamais d’une déclaration. Elles naissent d’événements que personne ne vous rapporte : une entité que vous auditez prend une participation dans une société dont votre cabinet d’expertise comptable tient la comptabilité, un associé entre au capital d’une filiale du groupe audité, un client d’audit est racheté par un actionnaire déjà présent ailleurs dans votre portefeuille, un nouveau dirigeant nommé chez un client d’audit se trouve être gérant d’un client d’expertise.
Ces événements sont publics. Ils sont déposés au registre national des entreprises, publiés au BODACC, visibles dans la base Sirene et dans les comptes annuels déposés au greffe. Ils sont gratuits à consulter. Simplement, personne ne les surveille à l’échelle d’un portefeuille de quarante mandats croisé avec deux cents dossiers d’expertise comptable et les sociétés personnelles des associés.
Et c’est très précisément ce que le contrôle qualité périodique va chercher. Le contrôleur ne vous reproche pas d’avoir eu un lien : il vous reproche de ne pas pouvoir produire la trace écrite du raisonnement tenu au moment de l’acceptation, ni celle du réexamen au moment du maintien. Une conclusion sans dossier vaut, à ce moment précis, une absence de conclusion.
| Événement | Où il est publié | Risque déontologique | Constat habituel |
|---|---|---|---|
| Une entité auditée prend 34 pour cent d’une société cliente du cabinet d’expertise | Registre national des entreprises, dépôt des comptes | Auto révision Incompatibilité avérée | à la revue annuelle |
| Un associé signataire entre au capital d’une filiale du groupe audité | Registre national des entreprises, bénéficiaires effectifs | Intérêt financier direct Vigilance | jamais signalé |
| Un client d’audit est racheté par un actionnaire déjà présent dans le portefeuille | BODACC, avis de modification | Auto contrôle et lien croisé Vigilance | 6 à 11 mois |
| Le nouveau dirigeant d’un client d’audit gère aussi un client d’expertise comptable | Base Sirene et registre national des entreprises | Lien de direction à documenter À qualifier | au hasard |
Un chargement initial, puis une surveillance qui ne s’arrête plus. À l’arrivée, une note que vous signez, ou que vous refusez de signer.
Les mandats d’audit légal, les clients d’expertise comptable du cabinet, les sociétés détenues par les associés et par leurs proches déclarés. Un fichier, ou un collage de la liste depuis votre outil de production. Le rattachement des entités entre elles est proposé, vous le validez.
Format attendu : SIREN à 9 chiffres, une ligne par entité
Détentions de capital, mandats sociaux, bénéficiaires effectifs, établissements, procédures collectives. Cloisonia lit le registre national des entreprises, la base Sirene, le BODACC et les comptes annuels déposés, puis relie les entités entre elles sur plusieurs niveaux de détention.
Sources : RNE (INPI), Sirene (INSEE), BODACC (DILA), comptes déposés
Chaque publication nouvelle est rapprochée du graphe. Quand un lien apparaît, trente huit règles issues du code de commerce, du code de déontologie et du règlement européen sont testées : auto révision, auto contrôle, services interdits, intérêts financiers, plafond des services autres que la certification, durée des mandats, rotation des signataires.
Délai médian entre publication et alerte : 24 heures
L’alerte vous est présentée avec le chemin exact du lien, entité par entité. Vous qualifiez, vous écartez ou vous retenez, vous écrivez votre motif. Cloisonia produit la note d’acceptation ou de maintien, horodatée, accompagnée de l’instantané du graphe à la date de la décision, et l’archive avec sa piste d’audit.
Sortie : note PDF horodatée, instantané du graphe, journal des actions
Cette dernière étape est la seule qui compte vraiment le jour du contrôle. Le logiciel ne conclut pas à votre place et n’émet aucun avis déontologique : il rassemble les faits publics, applique la règle citée avec sa source, et garde la preuve que vous avez raisonné avant de signer. Cloisonia documente la décision et ne la prend jamais à la place du professionnel.
Mandat d’audit légal Lien capitalistique publié Incompatibilité avérée
Chaque règle appliquée porte son article. Chaque alerte porte sa date, sa source et le chemin du lien qui l’a déclenchée.
Le portefeuille entier est reconstruit en un seul graphe : mandats d’audit, dossiers d’expertise comptable, sociétés des associés, holdings intermédiaires et sociétés civiles immobilières. Les détentions sont suivies sur plusieurs niveaux, y compris quand elles passent par une société patrimoniale.
Registre national des entreprises, base Sirene, BODACCCessions de parts, prises de participation, changements de dirigeant, fusions, transferts de siège, ouvertures de procédure collective. Dès qu’une publication touche une entité du graphe ou un voisin de premier rang, l’événement est rapproché de votre portefeuille et daté.
Délai médian de 24 heures après publicationAuto révision, auto contrôle, services interdits, intérêts financiers, liens familiaux déclarés, liens du réseau. Le moteur ne rend pas d’avis : il indique quelle règle est susceptible de s’appliquer, avec sa référence, et vous laisse qualifier la situation.
Articles L822-11 et suivants, code de déontologie 2020Le rapport entre les services autres que la certification et la moyenne des honoraires d’audit des trois derniers exercices est recalculé à chaque facturation enregistrée. Le détail des honoraires retenus reste consultable ligne à ligne, exercice par exercice.
Règlement UE 537/2014, article 4, plafond de 70 pour centTerme des mandats de six exercices, terme des mandats d’audit légal petites entreprises de trois exercices, ancienneté de l’associé signataire, délai de viduité avant une nouvelle mission chez la même entité. Une alerte part six mois avant chaque échéance.
Articles L823-3 et L822-14, règlement UE 537/2014, article 17La campagne part en un clic vers tous les collaborateurs concernés, avec relance automatique et signature électronique. Les déclarations reçues alimentent directement le graphe, si bien qu’un titre détenu par un collaborateur devient un nœud surveillé comme un autre.
Suivi des réponses, relance à 7 et 14 joursLa note reprend la question posée, les liens examinés, les règles testées avec leur source, votre motivation écrite et l’instantané du graphe à la date exacte de la décision. Elle est signée, scellée et versée au dossier permanent du mandat.
Export PDF avec empreinte et journal des actionsUne alerte que vous jugez non pertinente n’est pas effacée : elle est conservée avec le motif écrit, l’auteur de la décision et l’heure. C’est exactement la pièce qui manque le plus souvent au contrôle qualité, celle qui prouve que vous avez vu le lien et que vous l’avez traité.
Registre exportable, piste d’audit complèteLe bénéfice ne se mesure pas en fonctionnalités mais en jours gagnés et en pièces produites le jour où on vous les demande.
| Point de contrôle | Délai habituel sans outil | Avec Cloisonia |
|---|---|---|
| Détecter qu’une entité auditée a pris une participation chez un client d’expertise | jusqu’à 11 mois | 24 heures |
| Reconstituer l’état des liens à la date d’une décision passée | 2 à 3 jours | immédiat |
| Recalculer le plafond de 70 pour cent en moyenne triennale | 1 tableur annuel | permanent |
| Boucler la campagne de déclaration d’indépendance des collaborateurs | 6 semaines | 9 jours |
| Préparer le dossier remis au contrôle qualité périodique | 4 à 6 jours | 1 export |
| Anticiper le terme d’un mandat de trois exercices issu de la loi PACTE | à l’assemblée | 6 mois avant |
Les gains ne viennent pas d’une automatisation du jugement, ils viennent de la suppression du travail de reconstitution. Vous ne passez plus vos soirées de janvier à retrouver qui détenait quoi au moment où vous avez accepté le mandat, parce que l’instantané du graphe était déjà joint à la note le jour de la signature.
L’autre gain est moins mesurable et plus important : la conversation avec le contrôleur change de nature. Elle ne porte plus sur ce dont vous vous souvenez, elle porte sur ce que le dossier contient. Là encore, Cloisonia documente la décision et ne la prend jamais à la place du professionnel.
La même note sert au dossier permanent du mandat, à la revue interne du responsable qualité et à l’extraction annuelle remise au contrôleur.
Elle porte son empreinte numérique, ce qui permet de démontrer qu’elle n’a pas été retouchée après coup.
Trois structures d’exercice qui ont accepté que leur retour soit publié, et quatre chiffres qui cadrent le sujet.
Nous avons chargé nos quarante et un mandats et nos dossiers d’expertise un jeudi. Le lundi suivant, Cloisonia nous a sortis un chemin de détention entre une SAS que nous certifions et une société civile dont nous tenions la comptabilité depuis onze ans. Le lien avait été créé quatorze mois plus tôt. Nous ne l’avions pas vu, notre client non plus.
Ce qui m’intéresse, en tant que déontologue de réseau, c’est le croisement entre cabinets membres. Une structure isolée ne peut pas voir qu’un client d’expertise d’un confrère à Nantes détient une participation chez un audité de Montpellier. La vue consolidée nous a fait remonter neuf cas la première année, dont deux ont conduit à ne pas renouveler.
Nous sommes passés en contrôle qualité en février. Le contrôleur a demandé la trace du raisonnement d’acceptation sur trois mandats tirés au sort. Nous avons sorti trois notes horodatées avec l’état du graphe à la date. Aucune remarque sur ce point du programme de travail, et deux heures gagnées sur place.
Le prix suit le nombre de mandats d’audit légal surveillés. Les dossiers d’expertise comptable et les sociétés des associés rattachés au même graphe ne sont jamais facturés.
149 €euros HT par mois, sans engagement de durée
Structure d’exercice jusqu’à 30 mandats surveillés, un ou deux associés signataires, adossée à un cabinet d’expertise comptable.
299 €euros HT par mois, sans engagement de durée
Structure signant de 30 à 100 mandats, plusieurs associés signataires, avec au moins une entité d’intérêt public ou une mission sensible au plafond des services autres que la certification.
490 €euros HT par mois, sans engagement de durée
Structure de plus de 100 mandats, ou réseau national de cabinets dont le déontologue souscrit pour l’ensemble de ses membres.
Les prix sont exprimés hors taxes, par structure d’exercice, et couvrent l’ensemble des collaborateurs. La reprise de votre portefeuille existant et la construction initiale du graphe sont comprises. Aucun paiement ne se fait sur ce site : nous établissons une convention après un échange, parce que le périmètre des entités rattachées se discute avant de se facturer.
Rappel utile au moment de choisir : quel que soit le palier, Cloisonia documente la décision et ne la prend jamais à la place du professionnel.
Sept questions qui reviennent en démonstration, avec des réponses écrites plutôt que des promesses.
Non, et ce n’est pas une précaution de langage. Le moteur signale qu’un lien existe, indique quelle règle est susceptible de s’appliquer et cite sa source. La qualification, la décision d’accepter, de maintenir ou de démissionner, et la motivation écrite restent entièrement les vôtres. Cloisonia documente la décision et ne la prend jamais à la place du professionnel.
Du registre national des entreprises tenu par l’INPI, de la base Sirene de l’INSEE, du BODACC publié par la DILA et des comptes annuels déposés au greffe. Ce sont des données ouvertes, opposables, dont chaque alerte conserve la référence de publication et la date. Quand une information est absente parce qu’une entité a demandé la confidentialité de ses comptes, l’alerte le mentionne au lieu de l’ignorer.
Ils sont déclarés, pas devinés. La campagne annuelle de déclaration d’indépendance recueille les titres détenus, les fonctions exercées et les liens familiaux que vos collaborateurs et associés signalent. Une fois déclarés, ces éléments deviennent des nœuds du graphe et sont surveillés comme les autres. Nous n’essayons jamais de reconstituer une situation familiale à partir de sources publiques.
Aucun outil ne peut promettre l’issue d’un contrôle, et nous ne le promettons pas. Ce que la note apporte est précisément ce que le programme de travail réclame : la date de la décision, les liens examinés, les règles testées avec leur référence, le motif écrit et l’identité du signataire. Des structures utilisatrices ont présenté ces notes en contrôle sans remarque sur ce point ; le reste du dossier reste de votre responsabilité.
Le chargement des SIREN prend une demi journée si votre liste de mandats est propre. La construction du graphe et le premier passage du moteur de règles se font dans les quarante huit heures. Le travail réel se situe ensuite : la revue des premières alertes historiques, généralement entre quinze et quarante pour un portefeuille de cinquante mandats, dont la grande majorité est écartée en une ligne de motif.
Oui, à condition que les honoraires soient saisis ou importés. Le calcul rapporte les services autres que la certification facturés sur un exercice à la moyenne des honoraires d’audit des trois exercices précédents, conformément au règlement européen. Le détail des lignes retenues et écartées est affiché, car c’est le classement des prestations, et non la division, qui fait débat en contrôle.
Vous transmettez des numéros SIREN, des honoraires et vos motivations écrites. Ces éléments sont hébergés dans l’Union européenne, chiffrés au repos, accessibles aux seules personnes que vous habilitez, et exportables intégralement à tout moment. Aucune donnée de mandat n’est utilisée à d’autres fins, ni revendue, ni agrégée pour un usage commercial. Le secret professionnel du commissaire aux comptes s’impose évidemment à nous.
Neuf articles écrits pour les structures d’exercice et pour les déontologues de réseaux : les gestes, les textes et les traces écrites qui justifient une acceptation ou un maintien de mission le jour où le contrôle qualité rouvre le dossier.
De la collecte des numéros SIREN jusqu’à la note motivée classée au dossier, la marche à suivre pour cartographier les liens d’une entité avant de signer l’acceptation.
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Ce que le code de commerce interdit vraiment, ce que le code de déontologie fait analyser, et les croyances de cabinet qui coûtent des mandats sans raison.
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Sept fautes qui reviennent dans les dossiers de structures pourtant sérieuses, ce qu’elles coûtent devant le contrôleur, et le geste simple qui évite chacune d’elles.
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Chaque article cite le texte qui le fonde, article par article. Cloisonia documente la décision et ne la prend jamais à la place du professionnel.
Dites-nous combien de mandats vous signez et si votre structure est adossée à un cabinet d’expertise comptable. Nous répondons avec une estimation du nombre d’entités à rattacher au graphe, avant toute démonstration.